Le Comité social économique

Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, un comité social et économique (CSE) devra être mis en place à partir de Janvier 2018 a priori. Les missions et attributions de cette instance varieront en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Les entreprises de moins de 50 conserveront un simili de délégués du personnel, leur mission, présenter les réclamations individuelles et collectives au moyen d’une note écrite (L 2312-5). Une des disparitions importantes : plus de droit d’alerte DP. Nouveauté, ceux si auront comme mission de « promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail ».

Les entreprises d’au moins 50 salariés verront apparaître un CSE conservant en parti les attributions du CE : « assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » ainsi que les attributions sociales et culturelles. Maintiens des trois grandes consultations mais plus obligatoirement annuelle.

Dans le champ de la santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique : « procède à l'analyse des risques professionnels, contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et le maintien des personnes handicapées , suscite toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, formule et examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail, réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ». Mais attention, ce CSE ne conserve pas la « contribution à la promotion et la prévention des risques professionnel » ainsi que « l’analyse des conditions de travail ». Aucune fréquence en termes de visite n’est prévue. Le CHSCT qui avait connu une entrée fracassante dans les instances représentative du personnel redevient un simili de CHS, sauf accords plus avantageux.

Possibilité pour les moins de 300 et obligation dans les plus de 300 : la commission santé sécurité et conditions de travail, ou comment récréer un ersatz de CHSCT. Tout comme la possibilité de créer des « représentants de proximité », finalement avec des accords et quelques adaptations il est possible de reconstruire sur les ruines des instances une structure relativement similaire.

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